Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 26 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2023 au 11 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement (en vigueur)