Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 août 2024.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 14 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur)