Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2024.

Carte de l'article 2 du Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 29 juin 2007 au 1er juillet 2008 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2008 au 2 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-640 du 30 juin 2008 - art. 2
Rédaction du 2 février 2011 au 21 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-129 du 31 janvier 2011 - art. 1
Rédaction du 21 mars 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2014 au 29 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 7
Rédaction du 29 juin 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-712 du 27 juin 2014 - art. 11
Rédaction du 1er janvier 2015 au 24 juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 10
Rédaction du 24 juillet 2016 au 4 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016 - art. 4
Rédaction du 4 mai 2017 au 4 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-691 du 2 mai 2017 - art. 1
Rédaction du 4 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-690 du 1er juillet 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1533 du 30 décembre 2019 - art. 2
Rédaction du 19 juin 2021 au 30 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)
Rédaction du 30 juillet 2021 au 2 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 - art. 2
Rédaction du 2 janvier 2022 au 7 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1949 du 31 décembre 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 7 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)
Arrêté du 4 janvier 2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2009 et provisionnelle pour 2010 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2010 et provisionnelle pour 2011 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les composantes T1 définitive pour 2011 et provisionnelle pour 2012 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2013 fixant les composantes T1 définitive pour 2012 et provisionnelle pour 2013 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)
Arrêté du 27 juillet 2015 fixant les composantes T1 définitive pour 2014 et provisionnelle pour 2015 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (annulé)
Arrêté du 2 mai 2017 modifiant les composantes T1 définitives pour 2013 et 2014 et 2015 et fixant les composantes définitives pour 2015 et 2016 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les composantes définitive pour 2016 et provisionnelle pour 2017 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2024 établissant le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type pour les salariés mentionnés à l'article L. 2102-22 du code des transports (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2024 fixant le taux T1, définitif pour 2023 et provisionnel pour 2024, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le taux T1, définitif pour 2025 et provisionnel pour 2026, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
Décret n° 2021-1949 du 31 décembre 2021 portant application de l'article 17 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (en vigueur)
Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 10 (V)
Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 5 (V)
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 4 janvier 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 janvier 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 2 (V)
Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 2 (V)
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 1 (Ab)
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 2 (Ab)
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 2 (V)
Arrêté du 2 mai 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 2 (V)
Décret n°2021-1949 du 31 décembre 2021 - art. 3
Arrêté du 18 juin 2024 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 décembre 2024 (V)
Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 2 (V)
Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 1 (V)
Décret n°2025-1140 du 27 novembre 2025 (V)
Décret n°2025-1140 du 27 novembre 2025 - art. 2 (V)
Décret n°2025-1140 du 27 novembre 2025 - art. 9 (V)
Arrêté du 31 décembre 2025 (V)
Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 1 (V)