Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2024.

Carte de l'article 3 du Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2007 au 7 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 22-1 (Ab)