Article 5

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 22 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2023 au 3 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement (en vigueur)