Article 63

Article en vigueur depuis le 5 avril 2024.

Carte de l'article 63 du Arrêté du 28 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2023 au 5 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)