Article 7

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 28 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2023 au 21 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2024 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)