Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 30 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2022 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2026 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)