Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juin 2016 au 14 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2016 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2024 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires (en vigueur)