Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2024 au 11 mai 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2024 au 11 mai 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest (en vigueur)