Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 9 mai 2018 au 17 janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mai 2018 au 17 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports (en vigueur)