Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 janvier 2019 au 13 août 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 janvier 2019 au 13 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports (en vigueur)