Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 janvier 2024 au 28 juillet 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2024 au 28 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales (en vigueur)