Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2024 au 17 mai 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 janvier 2024 au 17 mai 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)