Article 5

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 31 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2024 au 8 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (en vigueur)