Article 9

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux forestiers" (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)