Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 avril 2021 au 5 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur)