Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 27 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. Annexe VI

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)