Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2024 au 14 mars 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 février 2024 au 14 mars 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 février 2025 constatant pour 2025 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2026 constatant pour 2026 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité (en vigueur)