Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2023.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 27 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 novembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (en vigueur)