Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2003 au 14 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2003 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2024 au 23 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en oeuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)