Article 4

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 février 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (en vigueur)