Article 2

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 février 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (en vigueur)