Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 2024 au 5 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (en vigueur)