Article 3

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2024 au 13 février 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 février 2024 au 13 février 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)
• Arrêté du 1er décembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)