Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 mai 2024 au 9 décembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mai 2024 au 9 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024 (en vigueur)