Arrêté du 12 janvier 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2017 au 11 septembre 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 4 septembre 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
  • Arrêté du 15 mai 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
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