Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2017 au 24 mai 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 septembre 2017 au 24 mai 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mai 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)