Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2016 au 14 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 avril 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime (en vigueur)