Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 8 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 janvier 2016 au 12 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 12 janvier 2019 au 24 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction du 24 juillet 2020 au 11 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2023 au 2 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Rédaction du 2 mars 2024 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2024 - art.
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2024 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (en vigueur)