Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 10 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2022 au 4 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2023 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2023 - art.
• Rédaction du 1er avril 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2024 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2024 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 (en vigueur)