Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mai 2024 - art. 2; Arrêté du 14 mai 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (en vigueur)