Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2010 au 14 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 18 février 2010 autorisant la société Dunkerque LNG à bénéficier d'une exemption à l'accès régulé des tiers pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque (en vigueur)