Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 25 juin 2018 au 1er janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juin 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2018 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)