Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)