Arrêté du 26 mai 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2023 au 1er décembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
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