Article 9

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2022.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 27 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2016 au 25 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2018 au 7 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)