Arrêté du 25 mars 2024 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2024 au 5 décembre 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
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