Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (en vigueur)