Arrêté du 14 mars 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur)
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