Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.

Carte de l'article sans numéro du Accord collectif du 19 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)