Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel (en vigueur)