Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2024 au 1er avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (en vigueur)