Article 5

Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 30 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2024 au 24 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)