Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 12 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juin 2025 - art. 3; Arrêté du 24 juin 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » (en vigueur)