Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2024 au 28 septembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 avril 2024 au 28 septembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (en vigueur)