Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 avril 2024 au 29 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères (en vigueur)