Article 10

Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 2 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 avril 2024 au 20 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement (en vigueur)