Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mars 2024 au 12 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents (en vigueur)