Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1987 au 3 mars 1988 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 1988 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V)
• Rédaction du 14 mars 2022 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 18 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (abrogé)
• Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 10 (M)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 3 (M)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 4 (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2 (VT)
• Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 4 août 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R331-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R422-2 (M)